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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE:

faire connaitre l'institution consulaire et promouvoir sa notoriété ; Aider au recrutement et à l'information de candidats aux fonctions de juge consulaire ; Aider à l'information et la formation des juges et anciens juges tant sur le plan juridique qu'économique ; entretenir et développer des relations cordiales et l'entraide entre ses membres ; Organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association. En plus généralement, fournir aux membres de l'association le cadre dans lequel ils peuvent assurer leur activité au sein de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W111008615
  • Ancien numéro de l'association0111007914
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-07-1901
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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